Conditions générales d'utilisation de nos services
Article 1 : Présentation
Anified est un site internet gratuit, fournissant un service de mise en relation, enregistré comme suit : anified.fr
Le site et les noms « Anified » sont propriétés des éditeurs du site.
Le site est utilisé par des membres majeurs pour se présenter, s’inscrire aux sorties auxquelles ils veulent participer et en créer. Il permet aussi de communiquer avec les autres membres.
Article 2 : Acceptation des Conditions d’Utilisation du Site
- La création d’un compte Membre sur le site correspond à une adhésion. Vous devenez membre. Vous vous engagez à respecter la totalité des présentes CUS et à participer à la modération.
- Les CUS peuvent être modifiées par le CA. Vous êtes tenu de prendre connaissance des mises à jour régulièrement. Vous pouvez prendre contact avec Anified. Toute suggestion pour améliorer les CUS est la bienvenue.
- En cas de non respect des CUS, du RI ou de l’esprit du site (solidarité, respect des valeurs humaines, non mercantilisation des sorties, …) vous reconnaissez au bureau, au CA ou aux modérateurs le droit de mettre fin unilatéralement à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu déposé sur le site. Vous reconnaissez que Anified ne pourra être tenue pour responsable de ces suppressions. Le membre en sera prévenu, et pourra s’expliquer, et/ou contester la décision (voir statuts).
Les modérateurs, membres du bureau ou du conseil d’administration, sont avant tout des membres, utilisateurs ou organisateurs, du site… et sont soumis aux mêmes CUS.
Article 3 : Communication dans un esprit associatif et modération
Afin de faciliter l’accès au site pour les utilisateurs, l’onglet FAQ est à consulter. Il est sensé répondre aux questions d’ordre général.
Chaque membre dispose d’un libre droit d’expression et peut s’adresser aux modérateurs ou à Anified de façon personnalisée, pour faire part d’améliorations pour le site, proposer de l’aide pour l’organisation d’une sortie, ou postuler pour la modération ou tout autre poste en cas de renouvellement du bureau, demander une réunion exceptionnelle du conseil d’administration, poser des questions pour lesquelles il n’aurait pas trouvé la réponse dans la Foire Aux Questions….
Vous êtes conscient que les modérateurs n’ont à intervenir que sur les alertes des membres. Tout membre est responsable et participe à la modération. Il est du devoir de chacun de signaler tout manquement aux CUS, tout disfonctionnement, dérive sectaire, propagandiste, commerciale, à caractère violent ou raciste, …, aux modérateurs qui décideront de l’intervention appropriée.
Article 4 : Responsabilités
- Vous certifiez que votre assurance responsabilité civile est bien à jour et que vous bénéficiez d’un contrat multirisques activités qui vous couvrira pour toutes les activités où vous vous inscrirez. Vous reconnaissez que Anified ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident.
- Vous reconnaissez fournir des informations non erronées sur votre profil et comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous et vous seul quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site. Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche membre. Anified se réserve le droit de remettre les adresses IP aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d’accès) sur leur requête.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez qu’Anified ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres ne sera et ne peut être vérifiée. Vous autorisez que les informations (texte, photo…) que vous placez sur votre profil soient visibles par tous les internautes visitant le site. Vous reconnaissez que Anified ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à toute poursuite en justice.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité d’Anified. Le membre autorise que les informations (texte, photo…) qu'il place sur son profil soient visibles par tous les internautes visitant le site.
- Vous reconnaissez qu’Anified n'apporte aucune garantie au bon fonctionnement du site (temps de réponse du site, erreurs de programmation, indisponibilité de l'hébergement,... ). Vous reconnaissez que Anified ne pourra être tenue responsable d'éventuels actes de piratage et ne pourra être poursuivie pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner.
Article 5 : Les comptes « Membre »
- L’inscription et l’utilisation du site Anified sont gratuites et autorisées uniquement pour les personnes physiques majeures et non-professionnelles.
- Lors de votre inscription, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée, ainsi qu’un e-mail valide.
- Vous reconnaissez que seule une photo récente représentant le membre dans une position décente est acceptée sur la fiche Membre. Le but étant de reconnaître l’organisateur et les membres utilisateurs sur les lieux de rendez vous pour se retrouver. La photo n’est pas obligatoire lors de l’inscription.
- Vous vous engagez à avoir et utiliser un compte actif. Tout compte jugé inactif pourra être clôturé au bout de 3 mois.
Article 6 : Comportement des membres
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents, racistes ou homophobes sont totalement prohibés. L’écriture SMS n’est pas souhaitée.
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou équivalent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- Vous reconnaissez qu’Anified est un site de sorties et rencontres amicales, (à la différence des sites « de rencontres amoureuses »), sans but lucratif. Vous reconnaissez que l’utilisation de la messagerie interne pour des SPAM, racolage, publicité , …, est interdite.
Afin d’éviter tout harcèlement de quelque nature que ce soit, les membres sont invités à signaler tout comportement suspect aux modérateurs.
Article 7 : Organisations des sorties
- Vous vous engagez à ne proposer que des sorties légales et respectant les CUS.
- Les sorties lancées par les membres doivent l’être dans un esprit de divertissement. Les membres ont toute liberté d’action auprès des lieux fréquentés (restaurants, bars, musées, etc.…) dans la mesure où les négociations profitent à tous les membres utilisateurs (tarifs de groupe sur les sorties, baisse des prix des consommations, …)
Article 8 : Inscriptions aux sorties
- Vous vous engagez à venir aux sorties auxquelles vous vous êtes inscrit, et à prévenir ou vous excuser auprès de l’organisateur en cas de retard ou de non-présence exceptionnelle due à une impossibilité de dernière minute.
- Vous vous engagez à vous désinscrire d’une sortie payante suffisamment à l’avance pour permettre à l’organisateur de pallier à votre désistement(notamment en cas de réservations ou d’avances pécuniaires faites par l’organisateur). Sinon l’organisateur serait en droit de vous réclamer la participation financière engagée, et de signaler ce comportement aux modérateurs.
- Vous vous exposez, au bout de 3 sorties non assumées, sans s’excuser auprès de l’organisateur de votre non participation, à être exclu du site.